L'Electronic Frontier Foundation attaque les brevets abusifs

L'Electronic Frontier Foundation, une association américaine sympathique se posant en défenseur de la liberté sur les réseaux informatiques, vient de nommer les dix entreprises qui abusent le plus dangereusement des brevets aux Etats-Unis.

Le brevet est un thème dont l'on débat beaucoup depuis quelques temps à cause de l'adoption récente (mais mitigée) du brevet logiciel par l'Europe. Plus récemment encore, l'opinion publique avait été alertée sur le dépôt d'un brevet de Microsoft concernant sa soi-disant invention du double-clic.
Aux Etats-Unis, la brevetabilité des logiciels et des méthodes a amené à beaucoup d'abus, les personnes chargées de valider une demande de brevet n'ayant pas toujours les compétences nécessaires pour en comprendre la teneur.
Il est nécessaire pour qu'un brevet soit acceptable, que son sujet soit nouveau. Or beaucoup d'entreprises tentent de déposer en connaissance de cause des brevets portant sur des systèmes déjà existants. Le risque est mince et si le brevet est accepté, il permettra d'exiger des frais de licence à toutes les entreprises qui utilisent l'objet du brevet.

L'EFF a décidé de lutter contre ses abus en demandant l'annulation de ces brevets et leur entrée dans le domaine public.
A terme l'EFF espère que ces exemples serviront à alerter l'opinion et amèneront à la modification du système des brevets américains.

Les dix entreprises actuellement visées ont en commun d'avoir déposé des brevets pour des systèmes couramment utilisés et d'avoir déjà utilisé leur droit acquis pour réclamer des sommes importantes à de petites entreprises ou à des administrations.